Conditions générales de vente

Conditions générales de vente d’Opilia – Graines de SOL (ci-après dénommée “Opilia”)

Dernière mise à jour : novembre 2025

 

1. Identification

 

Opilia (marque déposée) est une activité juridiquement rattachée à Graines de SOL, coopérative d’activité et d’emploi – organisme de formation certifié QUALIOPI (SIRET : 509 249 017 00039), 122 bis Boulevard Émile Zola – 69600 Oullins-Pierre-Bénite.

Responsable de formation : Sylvie Bouko, fondatrice et formatrice – sylvie@opilia-theatre.fr

 

2. Application des CGV

 

Toute acceptation de devis, convention ou accord écrit (« Bon pour accord ») vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

 

3. Tarifs & modalités de paiement

 

Les prestations sont facturées sur la base d’un devis. Un acompte de 30 % est versé à la commande.

Les prestations peuvent donner lieu à une ou plusieurs factures (intermédiaires, solde), payables à 30 jours calendaires à compter de la date d’émission.

 

En cas de retard de paiement, des pénalités (3 × taux légal + 40 € d’indemnité forfaitaire) pourront être appliquées et Opilia se réserve le droit de suspendre ses interventions.

 

En cas de financement partiel ou refusé par un organisme (OPCO, etc.), le client reste responsable du solde.

 

4. Annulation, report, absence

 

En cas d’annulation par le client :

• plus de 30 jours avant la prestation : sans frais

• entre 15 et 30 jours : facturation de 50 %

• moins de 15 jours : facturation de 100 %.

 

En cas de report demandé moins de 14 jours avant la date prévue, une indemnité de 20 % du montant total sera due.

 

Toute absence ou abandon d’un·e participant·e ne donne lieu à aucun remboursement et la place reste due.

 

Les conditions d’annulation et de report ne s’appliquent pas en cas de force majeure dûment justifiée.

 

5. Conditions matérielles, sécurité, accessibilité

 

Le client garantit la conformité des locaux (ERP), la sécurité des participant·es, l’accessibilité raisonnable et des conditions adaptées au théâtre immersif.

 

Opilia peut interrompre ou annuler une session si les conditions de sécurité physique ou psychique ne sont pas réunies ; la prestation reste alors due.

 

Opilia met tout en oeuvre pour accueillir des personnes en situation de handicap, notamment psychique. Le client s’engage à informer en amont de tout besoin spécifique pour envisager les adaptations possibles.

 

6. Comportement & cadre de travail

 

Les formations se déroulent dans un cadre de sécurité physique et émotionnelle.

 

Le client garantit le respect par les participant·es :

• d’une posture non-violente et non discriminatoire

• du cadre posé,•de la confidentialité

• de l’intégrité du groupe.

 

Opilia peut exclure toute personne dont le comportement met en danger le groupe, sans remboursement.

 

7. Propriété intellectuelle

 

Les contenus pédagogiques, exercices, scènes, textes, outils et créations collectives restent la propriété exclusive d’Opilia. Toute reproduction, captation ou diffusion non autorisée est interdite.

 

En cas de violation, Opilia se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts et d’engager toute action utile.

 

8. Droit à l’image, captations & diffusion

 

Dans le cadre des formations, interventions artistiques et restitutions, des photos, vidéos ou captations audio peuvent être réalisées par Opilia et/ou le client afin de valoriser les activités menées.

Toute captation incluant des participant·es fait l’objet d’une autorisation écrite préalable précisant les usages (communication d’Opilia, communication interne/externe du client, etc.).

​

Le client s’engage à accompagner Opilia dans la collecte des autorisations nécessaires.

Opilia utilise les images dans le respect de la dignité, de la sécurité émotionnelle et de la confidentialité des participant·es et ne les cède pas à des tiers extérieurs au projet sans accord supplémentaire.

​

Les participant·es peuvent retirer leur consentement à tout moment ; ce retrait n’affecte pas les supports déjà matériellement diffusés mais empêche toute nouvelle utilisation.

 

9. Références client

 

Sauf demande contraire formulée avant la signature du contrat, le client autorise Opilia à citer son nom, son logo et la nature des prestations réalisées dans ses supports de communication (site, plaquettes, réseaux, etc.).

 

10. Données personnelles (RGPD)

 

Les données collectées servent uniquement à la gestion administrative, aux obligations QUALIOPI et aux évaluations/attestations.

Elles ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés.

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Toute demande d’accès, de rectification ou de suppression peut être adressée à : sylvie@opilia-theatre.fr (délai de traitement indicatif : 30 jours).

 

11. Responsabilité & litiges

 

Opilia est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages indirects, pertes financières ou incidents liés aux locaux du client.

En tout état de cause, la responsabilité globale d’Opilia est plafonnée à 50 % du montant total de la prestation, sauf faute lourde.

​

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 10 jours suivant la prestation.

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, les litiges relèveront du Tribunal de Commerce de Lyon.

 

La version complète des Conditions Générales de Vente est disponible sur simple demande à : sylvie@opilia-theatre.fr